Inscrit au Répertoire des Métiers de Chambéry : Julien Corroyer Photographie.
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Directeur de publication et responsable de la rédaction : Julien Corroyer.
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Conditions Générales de Vente
Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 14/10/2020.
Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente – Opposabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne via le site XXX (ci-après dénommé « Site ») des prestations photographiques de Julien Corroyer (ci-après dénommé « Julien Corroyer », « Vendeur » ou « Photographe »).
Il est entendu que l’acceptation par le Client (ou toute personne le représentant) d’un devis, la passation d’une commande datée et signée, le paiement d’un acompte ou le début d’exécution d’une prestation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par le Client est donc inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance
Article 2 : Droit à l'image
Le Client déclare que tous les personnes amenées à être présents lors du déroulement de la prestation sont majeures et posent librement pour des photos suivant le style qu'elles souhaitent.
Pour chaque personne mineure présente, le Client est responsable de l'obtention obligatoire d'un accord écrit des parents ou des représentants légaux.
Le Vendeur consent par la signature du devis à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Vendeur (site internet, plaquette, book, ...), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins en communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation explicite des personnes concernées.
Article 3 : Tarifs
Julien Corroyer propose différentes formules par le biais du Site. Les prix des formules sont indiqués en euros net de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et hors frais éventuels de déplacement. Les offres de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et sont susceptibles d'être révisées régulièrement.
Les éventuels frais de déplacement sont calculés par rapport au kilométrage entre le lieu de la prestation et la commune de Vimines (73160). Le forfait appliqué est celui utilisé par l'administration fiscale, auquel il faut ajouter le prix éventuel des péages.
Julien Corroyer s’engage à respecter le contenu des prestations ainsi que toute modification négociée explicitement entre le Vendeur et le Client, modification obligatoirement reportée sur le devis et sur le contrat de prestation. Tout ajout ou modification ultérieure de la part du Client concernant la prestation donne lieu de plein droit à une modification éventuelle du prix correspondant à cette modification.
Article 4 : Réservation
Une fois la prestation choisie par le Client, le Vendeur envoie au Client un devis récapitulant l'ensemble des informations suivantes : prestation choisie, date et lieu de réalisation, frais de déplacement (si nécessaire) et modifications éventuelles.
Afin que la réservation soit considérée comme effective, le Client doit explicitement valider le contenu du devis et régler dans les 30 jours calendaires (à compter de la date portée sur le devis) un acompte dont le montant est égal à 30% du prix total. Dans le cas contraire, la réservation est automatiquement annulée et le client est immédiatement averti de la situation.
Article 5 : Solde
Le solde est égal au prix total minoré du montant de l'acompte déjà réglé lors de la réservation. Ce solde doit être réglé dans les 30 jours calendaires qui suivent la date de la prestation.
En cas de défaut de paiement du solde, le Client accepte expressément que le produit ne lui soit pas délivré, sans aucun recours possible de sa part ni restitution des sommes déjà réglées.
Article 6 : Annulation
En cas d'annulation de la commande par le Client moins de 30 jours calendaires avant la date de la prestation, l'acompte ne lui est pas restitué. En cas de force majeure (article 10), si le Photographe se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, il en informe le Client qui a le choix entre un remboursement de l'intégralité des sommes déjà versées ou un changement de la date de réalisation de la prestation (aux mêmes conditions tarifaires).
En cas de désistement du Photographe (hors cas de force majeure), ce dernier doit rembourser au Client l'acompte dans les meilleurs délais.
Article 7 : Paiement
Les prestations sont payables en Euros par virement bancaire ou par chèque bancaire. Un paiement est considéré comme validé lorsque :
Pour le paiement par virement bancaire : le centre de paiement a accepté le virement et celui-ci apparaît sur le compte bancaire du Vendeur.
Pour le paiement par chèque bancaire : le chèque est libellé au nom de Julien Corroyer Photographie, envoyé à l’adresse indiquée sur le devis (ou la facture) et encaissé sur le compte du Vendeur sans opposition ni rejet.
En cas d'impayé, le Client est immédiatement notifié de la situation et de ses conséquences.
Article 8 : Livraison
Le délai de livraison peut varier mais n'excède pas 60 jours calendaires à partir de la date de réalisation de la prestation, sauf cas de force majeure (article 10). Dans le cas d'une prestation étalée sur plusieurs jours, c'est le dernier jour de la prestation qui sert de base pour calculer le délai de livraison.
La livraison d'un produit numérique se matérialise par un lien permettant de télécharger le produit depuis une plateforme tierce. Ce lien pourra être renouvelé gratuitement (si nécessaire) pendant une période de 6 mois à compter de sa date de livraison initiale.
La livraison d'un produit physique se déroule à l’adresse fournie par le Client au moment de la réservation de la prestation. Aucune réclamation ne sera acceptée si l’adresse fournie est erronée ou incomplète.
Le dépassement des délais de livraison ne peut pas donner lieu à des dommages-intérêts, à retenue ni à annulation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards occasionnés par la Poste (ou tout autre transporteur) et décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des éléments lors de l’expédition. En cas de détérioration des produits livrés, le Client doit en faire la réclamation au transporteur en question.
Article 9 : Facturation
Une facture acquittée est établie et délivrée à l'encaissement de l'acompte puis à l'encaissement du solde.
Article 10 : Force majeure
Si par suite d'un cas de force majeure, le Vendeur ne peut plus exécuter les présentes, il doit, autant que faire se peut, avertir le Client dans les meilleurs délais, par tout moyen disponible, et faire ses meilleurs efforts pour minimiser l’étendue des inconvénients et dommages qui pourraient en résulter pour le Client.
De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les grèves, les blocages des moyens de transport, d’approvisionnement ou des télécommunications, l’arrêt de fourniture d’énergie et tous les autres cas indépendants de la volonté expresse du Vendeur empêchant l’exécution normale des présentes.
Article 11 : Réclamations – Retours
Toute réclamation doit être explicitement signifiée sous 15 jours calendaires à compter de la réception du produit, et tout produit physique ne donnant pas satisfaction doit être retourné dans son intégralité dans les mêmes délais.
Aucun retour ne sera accepté sauf accord explicite entre le Vendeur et le Client. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition du Client pendant une période de 6 mois (à compter de la date de réalisation de la prestation) et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.
Toute reprise acceptée par le Vendeur entraînera l'établissement d'un avoir au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
En aucun cas le Client ne peut être remboursé des sommes réglées une fois la prestation réalisée.
Article 12 : Propriété intellectuelle
La livraison du produit n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et amis) pour les particuliers et dans le cadre des usages précisés dans le devis pour les professionnels.
Aucune autre utilisation des photographies ne pourra intervenir (y compris la publication sur support papier ou virtuel) sans l'accord explicite du Vendeur. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Client qui a modifié et/ou réutilisé les photographies livrées est seul responsable vis-à-vis des tiers ou des personnes ayant intérêt et qualité pour agir, et s’interdit tout appel en garantie à l’encontre du Vendeur en quelque cas que ce soit.
Article 13 : Droit applicable – Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties recherchent, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiquent à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les litiges sont du ressort des tribunaux de Saint-Etienne.
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